- Qu’est-ce que l’aide à la jeunesse ?
L’Administration générale de l’Aide à la jeunesse (AGAJ) gère les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d’aide et de protection de la jeunesse.
L’AGAJ est en charge, notamment, de la mission suivante : apporter une aide personnalisée aux jeunes de moins de 18 ans qui sont en danger ou en difficulté ainsi qu’à leurs familles, via les conseillers de l’Aide à la jeunesse et les directeurs de la Protection de la jeunesse, ainsi que leurs services – respectivement les services d’Aide à la jeunesse (SAJ) et les services de Protection de la jeunesse (SPJ) – .
Concentrons-nous aujourd’hui sur le service de l’Aide à la jeunesse (SAJ) qui a pour objectif principal d’offrir une assistance préventive et volontaire, évitant ainsi, dans la mesure du possible, l’intervention judiciaire.
- Bases légales et évolutions récentes
Le cadre légal régissant le SAJ est principalement défini par le Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Une des évolutions majeures introduites par le décret de 2018 concerne la participation active des mineurs aux décisions les concernant :
1. Pour les plus de 12 ans
Depuis janvier 2019, tout jeune âgé de 12 ans ou plus doit donner son consentement écrit pour qu’une aide puisse lui être proposée par le SAJ. L’âge de 12 ans a été retenu en cohérence avec d’autres législations belges reconnaissant la capacité de discernement des mineurs à cet âge. Pour garantir que le consentement du mineur soit libre et éclairé, le code prévoit l’assistance obligatoire d’un avocat pour les jeunes âgés de 12 à 14 ans, et l’assistance facultative pour les plus de 14 ans.
2. Et pour les moins de 12 ans ?
Les enfants de moins de 12 ans ne disposent pas d’un droit formel au consentement dans le cadre du SAJ. Toutefois, leur avis peut être entendu par les intervenants sociaux en fonction de leur capacité de discernement.
- Missions et fonctionnement du SAJ
Le service de l’Aide à la jeunesse propose une aide aux enfants mineurs en difficulté ou en danger (ceux dont l’intégrité physique et psychique est compromise). Le conseiller de l’aide à la jeunesse peut aussi venir en aide aux parents qui rencontrent des difficultés avec leur(s) enfant(s).
Le SAJ intervient donc à la demande des jeunes ou de leur famille. Il peut aussi intervenir parce que des inquiétudes lui ont été transmises par une personne extérieure à la famille, par un service, par une école, par la police ou par les autorités judiciaires.
Les jeunes et leurs familles sont tout d’abord reçus et écoutés par les travailleurs sociaux au sein des permanences du SAJ. Si la demande d’intervention ne provient pas de l’un d’eux, le délégué leur fera part des inquiétudes qui ont été transmises.
À partir de ce premier entretien et après une réflexion commune, le conseiller de l’aide à la jeunesse pourra :
– CLÔTURER son intervention parce que la situation ne révèle pas d’éléments de danger ;
– ORIENTER la famille vers un service de 1ère ligne (tel une A.M.O., un centre de guidance, une maison de jeunes, un centre P.M.S.,…);
– L’ACCOMPAGNER dans toute démarche utile en vue d’obtenir l’aide demandée;
– ETABLIR un programme d’aide spécifique avec le (les) jeune(s) et sa (leur) famille qui ne peut être mis en œuvre que si toutes les parties intéressées sont d’accord ;
Le SAJ assurera un suivi et une évaluation réguliers du programme d’aide. Cette aide est limitée dans le temps et doit obligatoirement être réexaminée au moins une fois par an.
Si l’aide proposée est refusée ET que le conseiller estime que l’enfant est en danger grave, il transmet la situation au Procureur du Roi qui citera les parents à une audience du Tribunal de la jeunesse.
- Besoin d’aide ?
Nous nous ferons un plaisir de vous assister dans le cadre d’une intervention du SAJ, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats pratiquant le droit de la jeunesse.
