L’article 203quater du Code civil prévoit que la contribution alimentaire fixée dans une convention ou dans un jugement peut être indexée de plein droit et donc d’office, même si cela n’a pas été prévu (en tous cas pour les jugements/conventions postérieurs au 01.08.2010, date de l’entrée en vigueur de l’article).

L’idée est de tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

La contribution alimentaire de base est indexée une fois par an, à la date anniversaire du jugement, en fonction de l’indice des prix à la consommation du mois qui précède le mois au cours duquel le jugement a été prononcé (sauf si le tribunal en décide autrement).

La formule d’indexation est dès lors la suivante : le montant de la contribution alimentaire est multiplié par le nouvel indice et divisé par l’indice de base.

Exemple : un jugement est rendu le 15/07/2023 fixant la pension alimentaire due pour l’enfant commun à 150 €/mois.

L’indice de base est l’indice des prix à la consommation du mois de juin 2023.

La contribution alimentaire peut être indexée pour la première fois au mois de juillet 2024 (date anniversaire du jugement) par rapport à l’indice du mois qui précède (juin 2024).

Le nouveau montant sera donc de 155,62 € soit : 150 € x 131,87 (indice juin 2024)

                                                                                                127,11 (indice juin 2023)

La contribution alimentaire pourra à nouveau être indexée en juillet 2025 etc… Attention que c’est toujours le montant initial de 150 € qui doit servir de base au calcul, et non le montant indexé.

Si le parent qui paie la contribution alimentaire ne l’indexe pas de lui-même, vous pouvez la lui demander. Si vous avez oublié de solliciter l’indexation, vous pouvez remonter jusqu’à 5 ans en arrière (délai de prescription au-delà)

Nous restons à votre disposition pour procéder au calcul de l’indexation de votre contribution alimentaire et pour réclamer celle-ci au débiteur d’aliments.